Aménagement ou de démolition

Adjoint en charge de l'urbanisme et des bâtiments communaux : Jean Claude SOURDEAU
Appeler au 02 41 52 50 17 pour prendre rendez-vous

Avant de démarrer un projet de construction, d’aménagement ou de démolition, vous devez remplir les documents indispensables à la réalisation des travaux. Ces documents énumérés ci-dessous sont disponibles au service urbanisme ou téléchargeables sur le site: www.service-public.fr

Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d’aménager
Permis d'aménager
ou construire modificatif



Pour les constructions autres qu’agricoles, le recours à un architecte est obligatoire dès lors que l’emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 150 m².

  • Jusqu'au 30 juin 2015 : les dossiers étaient instruits par D.D.T. Subdivision de Saumur
  • Jusqu'au 1er juillet 2015 : les dossiers étaient instruits par les services du Grand Saumurois
  • Depuis le 1er janvier 2018: les dossiers sont instruits par les services de la Ville de Saumur. Ce service a le plaisir de vous accueillir dans les locaux de la Mairie de Saumur uniquement sur rendez-vous les jours d'ouverture suivants: lundi de 14h à 17h et mercredi de 9h à 12h30. Les coordonnées complètes: Téléphone: 02.41.83.31.32 - @: urbacommunes@ville-saumur.fr - Ville de Saumur, Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, service urbanisme ADS2, Rue Molière, CS 54006, 49408 SAUMUR.
Permis de construire, déclaration de travaux, certificat d'urbanisme : présentation générale et pièces générales à joindre.

Chaque construction nouvelle (habitation, commerciale, industrielle, etc...), toute extension, tout changement de destination, toute modification de façade est soumise à l'obligation de déposer une demande d'autorisation à la mairie. 

Différentes autorisations peuvent être demandées :
  • La déclaration préalable : le délai d'instruction est en principe de 1 mois. Il est porté à 2 mois si la consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).
  • Le permis de construire : le délai d'instruction est en principe de 3 mois. Ce délai peut être majoré pour diverses raisons (Consultation du Service de Sécurité Incendie, du Service accessibilité des personnes handicapées...). Il est alors porté à 6 mois
  • Le permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes : le délai d'instruction est en principe de 2 mois. Il est porté à 6 mois si une consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).
(Il est à noter que ces deux procédures de permis de construire peuvent valoir permis de démolir si le futur projet comprend des démolitions. Un seul imprimé est à fournir. Les plans de démolitions (plan de masse-photos) doivent être ajoutés à ceux de la construction. Un encart spécifique de l'imprimé de permis de construire est réservé à cet effet.)
  • Le permis d'aménager : le délai d'instruction est en principe de 3 mois. Il est porté à 6 mois si la consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).
  • Le permis de démolir : le délai d'instruction est en principe de 2 mois. Il est porté à 3 mois si la consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).

Taxe d'urbanisme:

Chaque construction nouvelle peut être assujettie à diverses taxes dont le fait générateur est l'autorisation de construire. Elles sont les suivantes :
  • La Taxe d'Aménagement : elle repose sur le Surface Hors Œuvre Nette créée. (S.H.O.N. : surface Hors Œuvre Brute dont on soustrait l'épaisseur des murs, les surfaces non habitables, et toutes les surfaces ayant une hauteur de plafond inférieure à 1,8 m).
  • La taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.) : elle repose sur la S.H.O.N. créée. Elle est instituée au profit du Département. 
  • La taxe Départementale du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (T.D.C.A.U.E.) : elle repose sur la S.HO.N. créée. Elle est instituée au profit des Conseils départementaux d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement. (Ce conseil a pour vocation de conseiller toute personne -particulier, entreprise, collectivité publique- qui le souhaite en architecture, en urbanisme et en environnement) 
Ces trois taxes vous seront indiquées sur le même avis d'imposition intitulé : « Avis d'imposition Taxe Locale d'Equipement et taxes assimilées ».

Plan local d'urbanisme : P . L . U

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables Règlement Zonage Agglo Zonage Territoire Communal Plan Réseau d'Alimentation en Eau Potable Plan EU Réseau d'Assainissement des Eaux Usées Liste des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) Plan Agglo Servitudes d'Utilité Publique Plan Territoire Communal Servitudes d'Utilité Publique PPRi Val D'Authion

Adresses utiles

Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement
(C.A.U.E.) Contact : 02 41 22 99 99 (sur rendez-vous)

Maison de l’architecture, des territoires et du paysage
C.A.U.E. Contact : 02 41 22 99 99 312, avenue René Gasnier - Angers

Mairie de Vivy

45 rue Nationale - 49680 VIVY

du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h 
Tél. 02 41 52 50 17
Fax. 02 41 38 85 81
a.eck@vivy.fr
Contact et plan d'accès
Vendredi 16 novembre

10 °C

Min : 9 °C Max : 18 °C

01 : 02
icon_meteo

Urbanisme