Aménagement ou de démolition

Adjoint en charge de l'urbanisme et des bâtiments communaux : Jean Claude SOURDEAU
Appeler au 02 41 52 50 17 pour prendre rendez-vous

Avant de démarrer un projet de construction, d’aménagement ou de démolition, vous devez remplir les documents indispensables à la réalisation des travaux. Ces documents énumérés ci-dessous sont disponibles au service urbanisme ou téléchargeables sur le site: www.service-public.fr

Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d’aménager
Permis d'aménager
ou construire modificatif



Pour les constructions autres qu’agricoles, le recours à un architecte est obligatoire dès lors que l’emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 170 m².
  • Jusqu'au 30 juin 2015 : les dossiers étaient instruits par D.D.T. Subdivision de Saumur144, rue des Landes de Terrefort – ZA des Aubrières – 49400 Saumur – 02 41 40 20 50
  • Depuis le 1er juillet 2015 : les dossiers sont instruits par les services du Grand Saumurois
Permis de construire, déclaration de travaux, certificat d'urbanisme : présentation générale et pièces générales à joindre.

Chaque construction nouvelle (habitation, commerciale, industrielle, etc...), toute extension, tout changement de destination, toute modification de façade est soumise à l'obligation de déposer une demande d'autorisation à la mairie. 

Différentes autorisations peuvent être demandées :
  • La déclaration préalable : le délai d'instruction est en principe de 1 mois. Il est porté à 2 mois si la consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).
  • Le permis de construire : le délai d'instruction est en principe de 3 mois. Ce délai peut être majoré pour diverses raisons (Consultation du Service de Sécurité Incendie, du Service accessibilité des personnes handicapées...). Il est alors porté à 6 mois
  • Le permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes : le délai d'instruction est en principe de 2 mois. Il est porté à 6 mois si une consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).
(Il est à noter que ces deux procédures de permis de construire peuvent valoir permis de démolir si le futur projet comprend des démolitions. Un seul imprimé est à fournir. Les plans de démolitions (plan de masse-photos) doivent être ajoutés à ceux de la construction. Un encart spécifique de l'imprimé de permis de construire est réservé à cet effet.)
  • Le permis d'aménager : le délai d'instruction est en principe de 3 mois. Il est porté à 6 mois si la consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).
  • Le permis de démolir : le délai d'instruction est en principe de 2 mois. Il est porté à 3 mois si la consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).

Taxe d'urbanisme:

Chaque construction nouvelle peut être assujettie à diverses taxes dont le fait générateur est l'autorisation de construire. Elles sont les suivantes :
  • La Taxe d'Aménagement : elle repose sur le Surface Hors Œuvre Nette créée. (S.H.O.N. : surface Hors Œuvre Brute dont on soustrait l'épaisseur des murs, les surfaces non habitables, et toutes les surfaces ayant une hauteur de plafond inférieure à 1,8 m).
  • La taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.) : elle repose sur la S.H.O.N. créée. Elle est instituée au profit du Département. 
  • La taxe Départementale du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (T.D.C.A.U.E.) : elle repose sur la S.HO.N. créée. Elle est instituée au profit des Conseils départementaux d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement. (Ce conseil a pour vocation de conseiller toute personne -particulier, entreprise, collectivité publique- qui le souhaite en architecture, en urbanisme et en environnement) 
Ces trois taxes vous seront indiquées sur le même avis d'imposition intitulé : « Avis d'imposition Taxe Locale d'Equipement et taxes assimilées ».

Adresses utiles

Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement
(C.A.U.E.) Contact : 02 41 22 99 99 (sur rendez-vous)

Maison de l’architecture, des territoires et du paysage
C.A.U.E. Contact : 02 41 22 99 99 312, avenue René Gasnier - Angers

Mairie de Vivy

45 rue Nationale - 49680 VIVY

du lundi au vendredi
de 9H à 12H et de 14H à 17H 
Tél. 02 41 52 50 17 - Fax. 02 41 38 85 81
mairie-sg.vivy@orange.fr
Contact et plan d'accès
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