Naissances

  • La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance à la mairie du lieu de naissance.
  • Pièces justificatives à fournir
  • Le livret de famille
  • Le certificat établi par le médeci

Changement de nom

Le changement de nom doit être fait à la mairie du lieu de domicile de l’enfant. La présence des deux parents est obligatoire.
Pièces justificatives à fournir :
  • Copie de la pièce d’identité des deux parents
  • Le livret de famille
  • L’acte de naissance de l’enfant

Mariage

Un dossier est à retirer à la mairie du lieu de résidence de l’un des deux époux.

Il convient pour chacun des futurs mariés de fournir les pièces suivantes :
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile récent
  • Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.
  • Une copie d’une pièce d’identité des témoins et un justificatif de leur domicile

Pacs

Depuis le 1er novembre, l'enregistrement d'un "Pacs Civil de Solidarité" est confié à un officier de l'état civil.
Ce passage du PACS en mairie, et non plus au tribunal, est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIè siècle publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016 (article48).

Jusqu'à maintenant, le PACS était une formalité confiée au Tribunal d'Instance. Depuis le mercredi 1er novembre, les maires pourront le "célébrer".

Un décret publié au Journal Officel du 10 mai 2017 précise les modalités de transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité. En France, les personnes qui veulent conclure un PACS doivent, depuis le 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de PACS en s'adressant, soit à l'officier d'état civil en mairie (lieu de résidence commune), soit à un notaire. Les partenaires qui ont leur résidance comune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent.
  1. Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
  2. Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)
  3. Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)


Décès

La déclaration doit être faite dans les 24h à la mairie du lieu de décès

Pièces justificatives à fournir:
  • Une pièce prouvant votre identité
  • Le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou de la gendarmerie

Demande d’autorisation:

  • En cas de rassemblement de véhicules à moteur
  • En cas de manifestation sportive non motorisée
  • Instruction de la demande d’autorisation
  • Décision des autorités
  • Service en ligne et formulaire
  • Où s’adresser ?

Dépôt de la demande

  • Maire concerné, lorsque l’évènement a lieu tout ou partie sur le territoire d’une commune en zone gendarmerie
  • Préfet de département concerné lorsque l’évènement a lieu pour tout ou partie sur le territoire de commune en zone nationale
  • Le dépôt doit être fait dans des délais permettant son instruction et au plus tard 3 jours avant la manifestation.

 

Contenu du dossier

  • Une lette de demande d’occupation temporaire du domaine public qui précise le but de la manifestation, l’emplacement de la manifestation et le nombre de personnes attendues
  • Une liste des membres de l’équipe d’organisation, précisant pour chaque membre son prénom, son nom et son domicile.
  • L’itinéraire si l’évènement implique le déplacement de personnes, défilé, cortège etc… En cas de passage sur des terres ou terrains appartenant à une personne privée, les accords écrits des propriétaires doivent être présentés.

Signature

La lettre doit être signée:

Par le président ou par un membre de l’association ayant reçu délégation et par 3 responsables de l’organisation de l’évènement.

Pour plus d’informations: service public

Où les retrouver?

Régulièrement, des objets sont laissés par les enfants dans les salles communales, à l'occasion des manifestations, à l'école, au restaurant scolaire par les enfants. D'autres objets sont perdus dans la rue ou dans les lieux publics. 

Tous ces objets sont déposés en mairie.

N'hésitez pas à vous renseigner à l'accueil de la mairie pour récupérer votre bien.

Trésorerie Municipale de Saumur

31 rue Seigneur
49414 Saumur Cédex

Tél : 02 41 51 13 36
Fax : 02 41 50 76 32

Accueil du public:
Lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Mardi, jeudi de 8h30 à 12h

Recensement

Le recensement militaire est obligatoire pour les filles et les garçons dès 16 ans. Ils doivent s’inscrire en mairie,
munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile :

Les filles et les garçons nés en : Doivent se faire recenser avant le :
Janvier – Février – Mars 2002 31 mars 2018
Avril – Mai – Juin 2002 30 juin 2018
Juillet – Août – Septembre 2002 30 septembre 2018
Octobre – Novembre – Décembre 2002 31 décembre 2018

Inscription sur les listes électorales

Pour s’inscrire sur les listes électorales se munir:
  • D’une pièce d’identité
  • D’un justificatif de domicile

Demande d'arrêté de police de la circulation

Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique
pour la réalisation de travaux. 

Mairie de Vivy

45 rue Nationale - 49680 VIVY

du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h 
Tél. 02 41 52 50 17
Fax. 02 41 38 85 81
a.eck@vivy.fr
Contact et plan d'accès
Mercredi 19 septembre

17 °C

Min : 15 °C Max : 21 °C

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