Budget

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Conformément à l'article L 2313.1 du Code Général des Collectivités territoriales, les budgets de la commune restent déposés en Mairie où ils sont mis sur place à la disposition du public.

Le budget en quelques mots...

Le budget de la commune est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune.
Il est établi en section de fonctionnement, section d'investissement et équilibré, tant en recettes qu'en dépenses et il est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par décret.

Le budget

Comment gère-t-on une commune ? Qu’est-ce qu’un budget primitif ? A quoi sert un compte administratif ?

Les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie et taxe professionnelle) financent une grande partie des charges de fonctionnement (aussi appelées charges d’exploitation) de la commune et souvent une partie des charges d’investissement (au moins le remboursement des emprunts).

Ils constituent l’une des principales ressources financières d’une commune.

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de voter le budget primitif avant le 15 avril.

La loi impose à toutes les communes d’être dotées d’un budget primitif ; c’est un budget prévisionnel. Y figurent toutes les dépenses et toutes les recettes de l’exercice comptable (année civile). Les recettes doivent être égales aux dépenses projetées : on parle d’un « budget équilibré ».

Ce budget, une fois voté, peut être modifié tout au long de l’année par des décisions modificatives appelées DM.

Lorsque l’exercice comptable est clos, (31 décembre), il est nécessaire d’établir « le compte administratif », document comptable qui doit impérativement être adopté avant le 31 mai de l’année suivante.

Beaucoup de maires, sur les conseils des trésoriers, ont compris l’opportunité de présenter à leurs conseillers municipaux les comptes administratifs dans les délais nécessaires à la vérification des comptes et souvent dès le mois de février.

Les résultats du compte administratif sont d’office repris dans le budget primitif. Ces communes pratiquent « le débat d’orientation budgétaire ».

Le budget d’une commune se compose de deux parties

FONCTIONNEMENT : cette partie regroupe l’ensemble des dépenses relatives au fonctionnement de la commune (personnel, entretien régulier des équipements, consommables, énergies, écoles…) financées par les recettes (impôts, dotations de l’état, de la région, du département et de la Communauté de communes)

INVESTISSEMENT : cette partie concerne tous les frais relatifs à l’aménagement de la commune (construction ou rénovation de bâtiments, achat de terrains, voirie, aménagements urbains, …), financées par les recettes (subventions de l’état, de la région, du département, le remboursement partiel de la TVA sur les investissements antérieurs, le bénéfice sur la section d’investissement de l’année précédente et enfin les emprunts si nécessaire)