Comment gère-t-on une commune ? Qu’est-ce qu’un budget primitif ? A quoi sert un compte administratif ?
Les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie et taxe professionnelle) financent une grande partie des charges de fonctionnement (aussi appelées charges d’exploitation) de la commune et souvent une partie des charges d’investissement (au moins le remboursement des emprunts).
Ils constituent l’une des principales ressources financières d’une commune.
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de voter le budget primitif avant le 15 avril.
La loi impose à toutes les communes d’être dotées d’un budget primitif ; c’est un budget prévisionnel. Y figurent toutes les dépenses et toutes les recettes de l’exercice comptable (année civile). Les recettes doivent être égales aux dépenses projetées : on parle d’un « budget équilibré ».
Ce budget, une fois voté, peut être modifié tout au long de l’année par des décisions modificatives appelées DM.
Lorsque l’exercice comptable est clos, (31 décembre), il est nécessaire d’établir « le compte administratif », document comptable qui doit impérativement être adopté avant le 31 mai de l’année suivante.
Beaucoup de maires, sur les conseils des trésoriers, ont compris l’opportunité de présenter à leurs conseillers municipaux les comptes administratifs dans les délais nécessaires à la vérification des comptes et souvent dès le mois de février.
Les résultats du compte administratif sont d’office repris dans le budget primitif. Ces communes pratiquent « le débat d’orientation budgétaire ».
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