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Aménagement ou de démolition

https://www.saumurvaldeloire.fr/infos-demarches/amenagement/permis-de-diviser https://www.saumurvaldeloire.fr/infos-demarches/amenagement/permis-de-diviser https://www.saumurvaldeloire.fr/infos-demarches/amenagement/permis-de-diviser/user/documents/PERMISDEDIVISER.pdf/user/documents/PERMISDEDIVISER.pdf /user/documents/PERMISDEDIVISER.docx Adjoint en charge de l'urbanisme et des bâtiments communaux : Jean Claude SOURDEAU

Avant de démarrer un projet de construction, d’aménagement ou de démolition, vous devez remplir les documents indispensables à la réalisation des travaux. Ces documents énumérés ci-dessous sont disponibles au service urbanisme ou téléchargeables sur le site: www.service-public.fr

Cliquez sur le ou les liens suivants:

Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d’aménager
Permis de diviser
Dépôt des demandes d'urbanisme

Pour les constructions autres qu’agricoles, le recours à un architecte est obligatoire dès lors que l’emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 150 m².

Depuis le 1er janvier 2019: les dossiers sont instruits par le pôle administratif Longuées. Ce service a le plaisir de vous accueillir dans les locaux de la Mairie de Longué uniquement sur rendez-vous.
Les coordonnées complètes: Téléphone: 02.41.52.10.70 - @: ads@ville-longuejumelles
Place du Maréchal Leclerc - 49160 LONGUÉ-JUMELLES
Madame SEYEUX Doreen et Madame FONTAINE Caroline - Chargées des autorisations des droits des sols - Service ADS - Tél : 02.41.03.39.92 / 02.41.03.39.91
de 14h à 18h les lundi - mardi - jeudi et vendredi

Permis de construire, déclaration de travaux, certificat d'urbanisme : présentation générale et pièces générales à joindre.

Chaque construction nouvelle (habitation, commerciale, industrielle, etc...), toute extension, tout changement de destination, toute modification de façade est soumise à l'obligation de déposer une demande d'autorisation à la mairie.

Différentes autorisations peuvent être demandées :

La déclaration préalable : le délai d'instruction est en principe de 1 mois. Il est porté à 2 mois si la consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).
Le permis de construire : le délai d'instruction est en principe de 3 mois. Ce délai peut être majoré pour diverses raisons (Consultation du Service de Sécurité Incendie, du Service accessibilité des personnes handicapées...). Il est alors porté à 6 mois
Le permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes : le délai d'instruction est en principe de 2 mois. Il est porté à 6 mois si une consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).

(Il est à noter que ces deux procédures de permis de construire peuvent valoir permis de démolir si le futur projet comprend des démolitions. Un seul imprimé est à fournir. Les plans de démolitions (plan de masse-photos) doivent être ajoutés à ceux de la construction. Un encart spécifique de l'imprimé de permis de construire est réservé à cet effet.)

Le permis d'aménager : le délai d'instruction est en principe de 3 mois. Il est porté à 6 mois si la consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).
Le permis de démolir : le délai d'instruction est en principe de 2 mois. Il est porté à 3 mois si la consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).

Taxe d'urbanisme:

Chaque construction nouvelle peut être assujettie à diverses taxes dont le fait générateur est l'autorisation de construire. Elles sont les suivantes :

La Taxe d'Aménagement : elle repose sur le Surface Hors Œuvre Nette créée. (S.H.O.N. : surface Hors Œuvre Brute dont on soustrait l'épaisseur des murs, les surfaces non habitables, et toutes les surfaces ayant une hauteur de plafond inférieure à 1,8 m).
La taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.) : elle repose sur la S.H.O.N. créée. Elle est instituée au profit du Département.
La taxe Départementale du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (T.D.C.A.U.E.) : elle repose sur la S.HO.N. créée. Elle est instituée au profit des Conseils départementaux d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement. (Ce conseil a pour vocation de conseiller toute personne -particulier, entreprise, collectivité publique- qui le souhaite en architecture, en urbanisme et en environnement)

Ces trois taxes vous seront indiquées sur le même avis d'imposition intitulé : « Avis d'imposition Taxe Locale d'Equipement et taxes assimilées ».

Le PLUi du secteur « Saumur Loire Développement »

Le PLUi du secteur « Saumur Loire Développement » (PLUi SLD) a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 5 mars 2020. Le PLUi SLD est opposable depuis le 3 avril 2020. Il remplace les documents d'urbanisme des communes concernées.
L’ensemble des informations sont disponible ici : https://www.saumurvaldeloire.fr/infos-demarches/urbanisme/urbanisme-agglo/item/le-plui-du-secteur-saumur-loire-developpement

Les documents à consulter et à télécharger sont disponibles ici : https://drive.google.com/drive/folders/19hZIIgzSSdvqMyym-DJniyVgX5MpKNMc

Le dossier du PLUi SLD approuvé (ensemble des pièces téléchargeables en format .pdf) est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme (navigation cartographique facilitée)