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Aménagement ou de démolition

Adjoint en charge de l'urbanisme et des bâtiments communaux : Jean Claude SOURDEAU

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandés (seulement si la commune a la signature électronique…), les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne ! Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), c’est simple et rapide !

Notice d'utilisation

Comment ça marche ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.

Pour cela, vous devez :

Créer un compte,
Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Depuis le 1er janvier 2019 : les dossiers sont instruits par le pôle administratif de Longué-Jumelles. Ce service a le plaisir de vous accueillir dans les locaux de la Mairie de Longué uniquement sur rendez-vous.

Téléphone: 02.41.52.10.70 - @: ads@ville-longuejumelles.fr
Place du Maréchal Leclerc - 49160 LONGUÉ-JUMELLES
Madame SEYEUX Doreen - Chargée des autorisations des droits des sols - Service ADS - Tél : 02.41.03.39.92 / 02.41.03.39.91
de 14h à 18h les lundi - mardi - jeudi et vendredi

Permis de construire, déclaration de travaux, certificat d'urbanisme : présentation générale et pièces générales à joindre.

Chaque construction nouvelle (habitation, commerciale, industrielle, etc...), toute extension, tout changement de destination, toute modification de façade est soumise à l'obligation de déposer une demande d'autorisation à la mairie.

Différentes autorisations peuvent être demandées :

La déclaration préalable : le délai d'instruction est en principe de 1 mois. Il est porté à 2 mois si la consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).
Le permis de construire : le délai d'instruction est en principe de 3 mois. Ce délai peut être majoré pour diverses raisons (Consultation du Service de Sécurité Incendie, du Service accessibilité des personnes handicapées...). Il est alors porté à 6 mois
Le permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes : le délai d'instruction est en principe de 2 mois. Il est porté à 6 mois si une consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).

(Il est à noter que ces deux procédures de permis de construire peuvent valoir permis de démolir si le futur projet comprend des démolitions. Un seul imprimé est à fournir. Les plans de démolitions (plan de masse-photos) doivent être ajoutés à ceux de la construction. Un encart spécifique de l'imprimé de permis de construire est réservé à cet effet.)

Le permis d'aménager : le délai d'instruction est en principe de 3 mois. Il est porté à 6 mois si la consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).
Le permis de démolir : le délai d'instruction est en principe de 2 mois. Il est porté à 3 mois si la consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).

Pour les constructions autres qu’agricoles, le recours à un architecte est obligatoire dès lors que l’emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 150 m².

Taxe d'urbanisme:

Chaque construction nouvelle peut être assujettie à diverses taxes dont le fait générateur est l'autorisation de construire. Elles sont les suivantes :

La Taxe d'Aménagement : elle repose sur le Surface Hors Œuvre Nette créée. (S.H.O.N. : surface Hors Œuvre Brute dont on soustrait l'épaisseur des murs, les surfaces non habitables, et toutes les surfaces ayant une hauteur de plafond inférieure à 1,8 m).
La taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.) : elle repose sur la S.H.O.N. créée. Elle est instituée au profit du Département.
La taxe Départementale du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (T.D.C.A.U.E.) : elle repose sur la S.HO.N. créée. Elle est instituée au profit des Conseils départementaux d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement. (Ce conseil a pour vocation de conseiller toute personne -particulier, entreprise, collectivité publique- qui le souhaite en architecture, en urbanisme et en environnement)

Ces trois taxes vous seront indiquées sur le même avis d'imposition intitulé : « Avis d'imposition Taxe Locale d'Equipement et taxes assimilées ».

Le PLUi du secteur « Saumur Loire Développement »

Le PLUi du secteur « Saumur Loire Développement » (PLUi SLD) a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 5 mars 2020. Le PLUi SLD est opposable depuis le 3 avril 2020. Il remplace les documents d'urbanisme des communes concernées.
L’ensemble des informations sont disponible ici : https://www.saumurvaldeloire.fr/infos-demarches/urbanisme/urbanisme-agglo/item/le-plui-du-secteur-saumur-loire-developpement

Les documents à consulter et à télécharger sont disponibles ici : https://drive.google.com/drive/folders/19hZIIgzSSdvqMyym-DJniyVgX5MpKNMc

Le dossier du PLUi SLD approuvé (ensemble des pièces téléchargeables en format .pdf) est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme (navigation cartographique facilitée)