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Aménagement ou de démolition

Adjoint en charge de l'urbanisme et des bâtiments communaux : Jean Claude SOURDEAU

Avant de démarrer un projet de construction, d’aménagement ou de démolition, vous devez remplir les documents indispensables à la réalisation des travaux. Ces documents énumérés ci-dessous sont disponibles au service urbanisme ou téléchargeables sur le site: www.service-public.fr

Cliquez sur le ou les liens suivants:

Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d’aménager
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Dépôt des demandes d'urbanisme

Pour les constructions autres qu’agricoles, le recours à un architecte est obligatoire dès lors que l’emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 150 m².

Depuis le 1er janvier 2019: les dossiers sont instruits par le pôle administratif Longuées. Ce service a le plaisir de vous accueillir dans les locaux de la Mairie de Longué uniquement sur rendez-vous.
Les coordonnées complètes: Téléphone: 02.41.52.10.70 - @: ads@ville-longuejumelles
Place du Maréchal Leclerc - 49160 LONGUÉ-JUMELLES
Madame SEYEUX Doreen et Madame FONTAINE Caroline - Chargées des autorisations des droits des sols - Service ADS - Tél : 02.41.03.39.92 / 02.41.03.39.91
de 14h à 18h les lundi - mardi - jeudi et vendredi

Permis de construire, déclaration de travaux, certificat d'urbanisme : présentation générale et pièces générales à joindre.

Chaque construction nouvelle (habitation, commerciale, industrielle, etc...), toute extension, tout changement de destination, toute modification de façade est soumise à l'obligation de déposer une demande d'autorisation à la mairie.

Différentes autorisations peuvent être demandées :

La déclaration préalable : le délai d'instruction est en principe de 1 mois. Il est porté à 2 mois si la consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).
Le permis de construire : le délai d'instruction est en principe de 3 mois. Ce délai peut être majoré pour diverses raisons (Consultation du Service de Sécurité Incendie, du Service accessibilité des personnes handicapées...). Il est alors porté à 6 mois
Le permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes : le délai d'instruction est en principe de 2 mois. Il est porté à 6 mois si une consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).

(Il est à noter que ces deux procédures de permis de construire peuvent valoir permis de démolir si le futur projet comprend des démolitions. Un seul imprimé est à fournir. Les plans de démolitions (plan de masse-photos) doivent être ajoutés à ceux de la construction. Un encart spécifique de l'imprimé de permis de construire est réservé à cet effet.)

Le permis d'aménager : le délai d'instruction est en principe de 3 mois. Il est porté à 6 mois si la consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).
Le permis de démolir : le délai d'instruction est en principe de 2 mois. Il est porté à 3 mois si la consultation des services de l'Etat est nécessaire (Architecte des Bâtiment de France).

Taxe d'urbanisme:

Chaque construction nouvelle peut être assujettie à diverses taxes dont le fait générateur est l'autorisation de construire. Elles sont les suivantes :

La Taxe d'Aménagement : elle repose sur le Surface Hors Œuvre Nette créée. (S.H.O.N. : surface Hors Œuvre Brute dont on soustrait l'épaisseur des murs, les surfaces non habitables, et toutes les surfaces ayant une hauteur de plafond inférieure à 1,8 m).
La taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.) : elle repose sur la S.H.O.N. créée. Elle est instituée au profit du Département.
La taxe Départementale du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (T.D.C.A.U.E.) : elle repose sur la S.HO.N. créée. Elle est instituée au profit des Conseils départementaux d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement. (Ce conseil a pour vocation de conseiller toute personne -particulier, entreprise, collectivité publique- qui le souhaite en architecture, en urbanisme et en environnement)

Ces trois taxes vous seront indiquées sur le même avis d'imposition intitulé : « Avis d'imposition Taxe Locale d'Equipement et taxes assimilées ».

Le PLUi du secteur « Saumur Loire Développement »

Le PLUi du secteur « Saumur Loire Développement » (PLUi SLD) a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 5 mars 2020. Le PLUi SLD est opposable depuis le 3 avril 2020. Il remplace les documents d'urbanisme des communes concernées.
L’ensemble des informations sont disponible ici : https://www.saumurvaldeloire.fr/infos-demarches/urbanisme/urbanisme-agglo/item/le-plui-du-secteur-saumur-loire-developpement

Les documents à consulter et à télécharger sont disponibles ici : https://drive.google.com/drive/folders/19hZIIgzSSdvqMyym-DJniyVgX5MpKNMc

Le dossier du PLUi SLD approuvé (ensemble des pièces téléchargeables en format .pdf) est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme (navigation cartographique facilitée)